Collectif Ramonville 21

Floralies-Marangon :

Le VAR de Janvier présente un dossier sur cette opération

- Il y est affirmé que les habitants ont été largement associés. Conseiller-es municipaux, nous n’avons jamais reçu d’invitation …

- A défaut de la maîtrise foncière par la commune des 10 hectares des phases 3 et 4, les propriétaires de ces terrains doivent se frotter les mains vu l’opération spéculative qui leur est offerte sur un plateau … du jamais vu à Ramonville … A nos questions en Conseil, pas de réponse … là où c’est flou, il y a un loup … !

- Le maire a proposé au conseil de décembre, que cette opération soit finalement déclarée d’intérêt communautaire. Après avoir rejeté cette possibilité au prétexte que le Sicoval ne ferait pas vite et bien, après avoir engagé le projet sans associer les élu-es du Sicoval …  venir aujourd’hui demander qu’il prenne le relais est vraiment cavalier … !

- La société coopérative immobilière (SCIAPP) fonctionnera notamment sur la libre cooptation des sociétaires. Il s’agit d’un dispositif particulièrement avantageux pour l’acquisition d’un patrimoine immobilier avec l’aide de financements publics. Cela nécessite de ce fait la plus grande transparence. Qui en bénéficiera, qui en sera exclu ? Nous resterons vigilants.

Conseil d’Etat

Notre recours contestant le changement des délégués au Sicoval n’a pas abouti. Nous prenons acte de cette décision. Si le maire gagne sur le plan juridique, pour nous il a depuis longtemps perdu sur le plan moral et éthique : un maire doit respecter sa parole, rassembler et non diviser, respecter les individus et non diffamer.

Condamnation de C. Lubac pour diffamation

Le 14 décembre 2011, le Tribunal Correctionnel de Toulouse a reconnu coupable et condamné C. Lubac pour avoir diffamé C.M. Chiocca et J. Cohen.
C. Lubac a fait appel de cette décision.

Référendum local du 11 décembre : Tout ça pour ça !

Avec moins de 10% des électeurs qui l’ont suivi dans sa recommandation de vote, le Maire subit un échec cinglant malgré les huit infractions au règlement que nous avons pointé (détail sur notre site internet).

Sa manœuvre a échoué.
Le transfert d’une partie de la compétence action sociale s’est mis en place conformément aux engagements pris. Le Centre Intercommunal d’Action Sociale a été installé début janvier dans une ambiance de travail très constructive entre les délégués des 36 communes.

Le 9/01/2012

Finalisation du transfert d’une partie de la compétence action sociale

L’ensemble des délibérations pour ce transfert qui sera opérationnel au 1^er janvier 2012, a été voté à la quasi-unanimité sans que la moindre remarque ait été formulée. Il faut dire que les douze délégués de Ramonville, réélus la veille n’avaient visiblement pas jugé nécessaire de siéger… Nous saluons l’énorme travail effectué par Lucie Voinchet et Jacques Oberti, Vice-président-es du Sicoval qui ont conduit depuis deux ans la démarche de concertation préparatoire à ce transfert.

Projet d’accord entre Tisséo et le Sicoval pour le prolongement de la ligne B en métro

Christian Lavigne Vice-président aux transports, premier Vice-président de Tisséo a présenté le projet aux conseiller-es.

Henri Arévalo, a indiqué la réserve des élu-es écologistes, sur le fait qu’e l’accord prévoit de voter favorablement le PDU, alors que fondamentalement au regard des grands enjeux ce PDU reste largement insuffisant. Il a également attiré l’attention du conseil sur l’accord financier qui prévoit une contribution importante du Sicoval, qui introduit une rupture avec le principe de mutualisation et de coopération entre collectivités. Les territoires riches pourront être encore plus attractifs alors que les pauvres auront du mal à équiper leur territoire. Un dispositif par ailleurs critiqué quant il s’agit du financement de la LGV ou de notre santé avec la diminution des seuils de remboursement par le régime général de la sécurité sociale !

Suite au référendum

Le Maire nous a proposé d’adopter une convention permettant à la commune de continuer de façon dérogatoire pour un an voire deux à gérer  les services à la place du Sicoval …  petite adaptation qui n’apporte pas grand chose mais enfin , il faut savoir trouver des sorties honorables… Nous avons voté cette convention car elle n’a rien de déterminant quant au futur quoiqu’en dira notre maire qui présente cela comme une grande victoire … gagner ce que l’on a déjà n’est jamais une grande victoire !

Signalons que dans ce maintien pendant un an ou deux de la gestion par la commune, les personnels perdront une partie des avantages octroyés par le statut de personnel de l’intercommunalité, comme un meilleur régime indemnitaire, et une augmentation de 15% au minimum du montant global de leurs avantages financiers hors salaire statutaire. Nous ne sommes pas sûrs que cela leur a été expliqué avant qu’ils ne votent lors de la consultation interne, de laquelle nous avons été écartés …

Nous avons signalé que ce référendum n’avait aucune valeur légale dès lors que moins de 50% des électeurs s’étaient exprimé. Avec 13,91 % de votants nous sommes loin du compte, le référendum est nul et non avenu. Nous avons également indiqué publiquement tous les dysfonctionnements dans son organisation comme illustration de la légèreté avec laquelle notre maire et son équipe respectent la loi et les règles qu’ils fixent eux mêmes … (voir article du 13 décembre 2011).

Déclaration d’intérêt communautaire de l’opération Maragon-Floralies

Initialement cette opération était d’intérêt communautaire.  Nous le souhaitions car un des enjeux était de maîtriser le foncier sachant que le Sicoval était en mesure de le faire et pas la commune. Mais, la commune avait voulu reprendre en main cette opération. Trois ans après nous constatons que 10 hectares ne sont pas maîtrisés. La commune a fait un très beau cadeau aux propriétaires actuels… Voilà donc un dossier géré de façon aventureuse… je veux faire, je n’y arrive pas et je vais chercher le secours …

Reste une interrogation : le Sicoval acceptera-t-il de jouer les pompiers après le comportement peu collaboratif à son égard du maire de Ramonville ?

Recrutement d’un cabinet privé

A notre stupéfaction, le maire de Ramonville, tant adepte du service public, nous a proposé de recruter un cabinet privé chargé de faire diminuer le montant des taxes sur le bâti communal, taxes que la commune se paye à elle même ou paye au conseil général et conseil régional… Cette société se rémunère pendant deux ans sur les économies réalisées… économies sans doute sur la part versée aux deux autres collectivités mais pas pour celle que nous nous versions à nous même qui par définition, rentrée d’un côté pour sortir de l’autre ! Le maire a reconnu que pour ne pas le confier au privé il aurait fallu recruter un agent communal… Nous avons voté contre, les seuls bien sûrs … et nous attendons toujours pour comprendre comment des élu-es de gauche peuvent avoir recours à de tels dispositifs !

Election des 12 délégués démissionnaires depuis six mois du Sicoval

Nous avons demandé l’application de l’accord de fusion d’entre les deux tours qui prévoyaient que 4 élu-es écologistes puissent siéger au Conseil de communauté … Les élu-es du groupe Ramonville pour tous considèrent que l’accord est caduque, du moins l’ont-ils décidé entre eux  … Nous en déduisons que la signature du maire ne vaut vraiment rien et nous recommandons aux ramonvillois de ne jamais rien signer avec lui !!!

Présentation par Henri Arévalo, Vice-président au sport, du projet de plan piscine.

Notre élu a exposé l’ensemble des réflexions qui ont été menées depuis plus de deux ans. La proposition a été travaillée en s’appuyant sur une étude technique et une concertation avec les communes et en partie les associations. Le projet prévoit la rénovation de la piscine des « quatre communes » située à St Orens, la création de trois nouveaux équipements , un à Ayguesvives, un à Castanet et un à Ramonville. Au final, si le plan est adopté, notre territoire devrait bénéficier d’au minimum 2000 M² de bassin, alors qu’actuellement il n’en dispose que de 900. Avec ce projet, l’accès aux pratiques des activités aquatiques et notamment l’apprentissage du savoir nager va s’accroître pour tous les enfants du territoire.  Ce plan estimé à 35 millions d’euros serait un bel engagement du Sicoval pour équiper ce territoire en plein développement. S’il convient d’accueillir de nouvelles population dans une logique de mixité sociale, s’il convient de mettre la question des transports en priorité, il convient également de prévoir les équipements culturels, sportifs et de loisirs comme une nécessité pour garantir une vie harmonieuse et pour prévenir une dégradation du climat social.

Le plan climat sera proposé à l’approbation du conseil de janvier.

En février 2010, justifiant sur France 3 sa décision de retirer leurs délégations aux élu-es écologistes Marie Chiocca et Jacques Cohen, le maire de Ramonville, Christophe Lubac avait tenu des propos diffamatoires à leur égard.

Les élu-es écologistes ont engagé auprès du tribunal correctionnel une procédure pour être rétablis dans leur honneur.

Le tribunal de Toulouse a condamné le 14 décembre 2011, Christophe Lubac pour diffamation.

Souhaitons qu’après ce jugement, le premier magistrat de la commune soit dans l’avenir exemplaire dans le respect des personnes.

Nous avons porté au procès verbal du référendum, une série d’anomalies et de dysfonctionnement dans l’organisation de la campagne.

1/ La circulaire du groupe “Ensemble pour Ramonville” a été diffusée alors qu’elle n’avait pas été remise le 25 novembre à 17h.

2/ Les déclarations de groupes ne comportent pas les signatures de chaque élu-e, sauf pour le “Groupe majoritaire alternative Ecologie Solidarité”. La liste des membres du groupe “ Ensemble pour Ramonville” ne figure pas dans la déclaration.

3/ Seuls les élu-es écologistes se sont rattachés au parti politique EELV. Aucun autre élu ne s’est rattaché à un parti. Or le logo de plusieurs partis a été apposé sur la profession de foi et les affiches du groupe “Ramonville pour tous”. De ce fait ils ont participé à la campagne.  A notre connaissance, trois de ces partis ont moins de 5% de conseillers municipaux, membres de leur parti.

4/ Dans la note d’explication aux électeurs, il est indiqué que le groupe “Ramonville pour tous” est composé de 5 partis alors qu’aucun élu ne s’est rattaché à l’un d’entre eux.

5/ Dans l’arrêté du maire du 24 novembre 2011 et dans la notice l’appellation du Groupe Majoritaire Alternatif Écologie Solidarité, déclaré sous cette appellation est amputé de l’adjectif majoritaire.

6/ La circulaire qui fait référence à la majorité municipale ne fait pas référence au groupe ”Ramonville pour tous” mais à des partis politiques auxquels aucun élu du conseil ne s’est rattaché.

7/ Le Parti socialiste auquel aucun élu ne s’est rattaché a participé à la campagne électorale en diffusant un tract auprès de la population.

8/ Pendant la campagne électorale, les ramonvillois-es ont reçu le bulletin municipal (VAR) qui traite sur 5 pages de façon orientée pour une réponse OUI, avec édito du maire, ce qui rompt l’égalité d’accès à des moyens de propagande pour les différents groupes et partis déclarés.

Avec un peu moins de 14% de votants, le référendum est un échec pour l’exécutif municipal. Les Ramonvillois-es viennent de répondre nettement à la tentative de manœuvre du maire. Respecter et défendre le droit de vote est pour tous les démocrates une exigence, s’opposer à son instrumentalisation en refusant de voter est une attitude totalement responsable de défense de la démocratie. Organiser des référendums locaux est une bonne chose, mais cela doit être fait avec rigueur et la plus grande honnêteté. Regrettons donc que le premier organisé à Ramonville l’ait été avec autant de légèreté. La démocratie est une affaire sérieuse, on ne peut pas jouer avec !

Alors que C. Lubac a été élu en 2008 avec 41% des voix au 1er tour, il n’est plus soutenu à mi-mandat que par moins de 10% des électeurs sur un sujet dont il n’a cessé de marteler l’importance, assénant sa position avec tous les moyens que lui permettaient les règles démocratiques, et parfois au-delà. Nous espérons que ceci sonnera comme un avertissement et conduira nos camarades socialistes et leurs alliés de l’exécutif à s’interroger sur les pratiques politiques aventureuses où les conduit C. Lubac.

Le transfert d’une partie de la compétence s’opérera bien le 1^er janvier 2012. Les quelques électeurs qui ont voté oui doivent être rassurés. C’est justement parce que la gestion des services publics a été transférée au bon moment à notre communauté d’agglomération qu’ils pourront être maintenus en quantité et qualité au niveau local. Nous n’avons aucune raison de douter de la volonté du conseil de communauté et de son exécutif de tenir les engagements pris depuis déjà longtemps pour un service public de qualité. Que maintenant chacun prenne enfin ses responsabilités pour que tout se passe au mieux lors de ce transfert, dans l’intérêt des citoyens et de notre commune, le seul qui compte au final.

La France résonne de tous les accents du monde par evajoly

Fin novembre, constatant l’accord du conseil de communauté et des majorités qualifiées des communes, le Préfet de la Haute-Garonne aura pris un arrêté validant le transfert des compétences au Sicoval des services à la personne. Un référendum est donc totalement inutile. Il exprime le refus des règles régissant notre démocratie et,  par la formulation de la question, est une tentative de manipulation des ramonvillois-es.

Inutile car les décisions seront de toutes façons applicables au 1er janvier 2012. Un tel référendum aurait pu avoir lieu depuis longtemps, avant les prises de décision, là il aurait pris tout son sens.

Manœuvrier parce la question posée est volontairement biaisée pour obtenir un oui massif. Nous sommes tous bien évidemment pour maintenir les services publics au niveau communal. La vraie question est : « qui doit les gérer ? » en considérant que même s’ils le sont par l’intercommunalité, l’activité de service public restera au niveau communal. Poser la question comme elle est posée relève clairement d’une volonté de manipulation.

Les Ramonvillois-es ont été trompés:

En page 6 du programme de la liste « Ramonville pour tous » conduite par C. Lubac, on peut lire : « Notre équipe défend le rôle primordial de l’intercommunalité dans le développement des services pour répondre de manière cohérente et efficace aux besoins de ses habitants »

Pour entendre une autre voix sur ce référendum et sur les conditions du transfert d’une partie de la compétence action sociale :
Réunion publique organisée par les élu-es écologistes :

Mardi 6 décembre à 20h30
Foyer Occitanie, 18 avenue Occitanie

A plusieurs reprises, dans leur texte d’expression libre, les élu-es de droite jouent des divergences de la majorité. Rien de choquant en soi. Encore faudrait-il que cela soit fait avec rigueur et sans transformer les faits. La démocratie a besoin d’opposants sérieux, capables de porter une appréciation politique argumentée et des propositions réalistes. Depuis de nombreuses années, la droite ramonvilloise ne fait pas ce travail.

Une ambiance déplorable !

L’hostilité à l’égard de la communauté du Sicoval est arrivé à une telle ampleur que la situation est devenue totalement irrationnelle et dénuée de bon sens.

L’équipe du maire a déployé une attitude très agressive et irrespectueuse à l’égard des membres du Conseil avec des mises en cause personnelles des conseillers écologistes. Il s’est avéré impossible d’échanger sans que le moindre propos soit déformé, interprété. Cette situation peu digne d’un conseil municipal nous a amené à choisir de ne plus intervenir compte tenu du climat induit essentiellement par le maire et à refuser de voter la délibération sur le tranfert de la compétence action sociale ainsi que la proposition d’un référendum.

Des informations partielles et partiales

Pour ces deux délibérations, comme pour d’autres il est impossible aux conseillers municipaux de se forger par eux même leur propre opinion, sans aller chercher des informations ailleurs. Nous sommes étonnés que certains membres du groupe du maire « Ramonville pour Tous » acceptent de subir une telle situation.

Un référendum, oui ! Mais..

Concernant la proposition de referendum, nous avons expliqué, faute de réponse claire du maire aux questions de l’opposition, que les décisions seront prises par le Préfet, conformément à la loi, dés la fin novembre et que ce référendum n’aura aucun effet. Il est donc totalement inutile. En outre, la question posée « Etes vous d’accord  pour maintenir ces services publics au niveau communal » est une question volontairement ambiguë qui tend à obtenir une réponse positive et donc un plébiscite. Il s’agit pour nous d’un exercice de manipulation de l’opinion des ramonvillois-es et nous le dénoncerons en tant que tel. Avec cette proposition on se moque des ramonvillois-es, on les prend en otage et on porte un coup au principe de référendum local. Un référendum pouvait être organisé, nous l’avions d’ailleurs proposé, mais il devait l’être avant que le processus délibératif officiel soit engagé afin que la décision des ramonvillois-es ait une valeur démocratique. La question posée doit être simple, claire et sans ambiguïté, par exemple, « Etes vous favorable au transfert de la gestion des services publics d’action sociale à la communauté d’agglomération du Sicoval ?».

Vente d’une parcelle communale du centre de Ramonville

Nous regrettons cette vente, à la société Vinci, pour construire deux maisons dans le cadre de l’opération d’aménagement d’une résidence de 35 logements dans l’îlot dit des Sanguinette. Le projet nous apparaît de piètre qualité dans sa conception. D’autant plus qu’il s’agit d’une opération de logement social et que pour nous rien ne doit être sacrifié pour que les conditions de vie des futurs habitants soient les meilleures possibles. Nous rappelons que la maîtrise foncière de cette zone doit être une priorité pour éviter qu’il n’y s’y fasse tout et n’importe quoi en matière d’habitat. Cet espace est déterminant dans le cadre du projet de centralité. La vente de cette parcelle altère de façon évidente de futurs aménagements communaux. L’intérêt général n’étant pas démontré nous avons voté contre cette vente.

Dominique Gilbon

siègera au nom des élu-es écologistes au Conseil Local d’Insertion, de Prévention et de Sécurité.