Texte du Vivre à Ramonville – Juin 2012
Expression du groupe majoritaire alternatif écologie solidarité
Henri Arévalo, Christine Arrighi, Marie Chiocca, Jacques Cohen, Dominique Gilbon,membres du Collectif Ramonville 21 et d’Europe Ecologie–Les Verts.
Défendre l’école !
Nous saluons l’initiative des parents d’élèves de la FCPE qui sont engagés pour défendre nos écoles et nous encourageons les familles à soutenir leur combat. Ces parents pointent un effectif important dans nos écoles, parmi les plus haut au niveau national, avec parfois 32 enfants en maternelle. A Ramonville, nous avions jusqu’à présent bénéficié de conditions d’accueil exceptionnelles par une bonne gestion de la répartition des enfants. L’inspection académique à contrer cette démarche municipale et le rouleau compresseur des gouvernements de droite est passé par là : il y avait trop d’enseignants et ils devaient travailler plus … Nous disons qu’il n’y a jamais assez d’adultes pour s’occuper de nos enfants et que les enseignants servent comme il le faut notre République. L’école doit évoluer, mais elle doit évoluer vers une école plus respectueuse des enfants, et de toutes celles et ceux qui la font vivre, parents d’élèves compris. Promouvons notamment dans l’école l’esprit de coopération, plutôt que l’esprit de compétition qui dégrade le climat général pour bien apprendre.Elu-es, nous restons préoccupés par l’absence d’analyse prospective sur l’évolution de la population scolaire de notre commune. Or, gouverner c’est anticiper … Aussi, la commission municipale Enfance devrait enfin s’emparer de ce sujet, se réunir et associer les membres de la communauté éducative !
Bravo Frimousses : 30 ans !
Nous voulons aussi saluer tous les parents de la mini-crèche parentale Frimousses qui depuis 30 ans se sont mobilisés pour la créer et la faire vivre. Cette crèche est exemplaire et démontre l’intérêt de faciliter la collaboration entre les initiatives citoyennes et le pouvoir public local. Il résulte chaque fois une augmentation qualitative de l’offre de service à la population, en renfort et en complémentarité du service public.
Respecter les citoyen-nes et leurs engagements !
La capacité d’une commune à générer du MIEUX VIVRE pour tous les habitant-es se trouve dans de tels partenariats. La force de Ramonville s’est construite dans une capacité collective à innover avec une vie associative intense, productrice de liens sociaux avancés. Cet élan semble un peu perdu depuis plusieurs années. Trouvons vite les moyens de le retrouver. Le premier geste est de marquer DIGNEMENT, sans ambiguïté et sans hésitation, notre RESPECT à celles et ceux qui apportent une part de leur temps, leur énergie et de leur vie à l’intérêt général. Cela semble souvent oublié à Ramonville !
VAR Mai 2012
Les atteintes aux droits démocratiques se multiplient !
Le maire a refusé de publier notre texte pour le VAR d’avril, prétextant un délai dépassé. Telle a été sa marque de considération à nos demandes officielles, orales et écrites, restées sans réponses, afin que la date limite de transmission des textes soit décalée après le 8 du mois précédent, délai qu’aucun impératif technique ne peut justifier. Serait ce que notre texte d’avril ne lui convenait pas ?
Des dysfonctionnements répétés entravent la vie démocratique de la commune.
Par exemple, savez-vous à quel usage sont destinés les 340.000€ dits d’« embellissement » de l’avenue tolosane ? Non ! Et bien, nous non plus, malgré nos demandes de travail en commission et celles en conseil ! En effet, les commissions municipales ne sont pas consultées pour examiner de tels sujets. Ni les autres points significatifs inscrits au budget, ni tous les autres sujets d’importance comme l’approbation des dossiers SCOT, PDU, PLU, intercommunalité, etc. Les conseillers qui ne font pas partie du premier cercle du maire ne sont plus respectés dans leurs droits et leurs personnes et sont empêchés dans leur mandat de contrôle et de conseil.
Par ailleurs les comportements du maire démontrent qu’il n’assure pas sa fonction avec la hauteur et la rigueur qu’exige le fait d’être le premier magistrat de la commune. Au système démocratique prévu par la loi et le Règlement Intérieur, l’exécutif a substitué son propre système d’une soi-disant démocratie participative qui nie le rôle de la démocratie représentative, et qui au final impose le pouvoir absolu du maire et de son équipe qui ne représentent pourtant, au maximum, que 40% des suffrages exprimés en 2008.
Lors du dernier conseil, le groupe de droite a décidé de boycotter le conseil municipal. Notre groupe a choisi d’être présent pour dénoncer ces graves atteintes à la démocratie. Jusqu’à quand les autres conseillers laisseront-ils faire ? Jusqu’à quand les citoyens laisseront-ils faire les élu-es qui suivent inconditionnellement le Maire ?
Il ne s’agit pas de politique politicienne, ni de désir de polémique. Non, le résultat de toutes ces dérives est bel et bien que la commune s’engage dans des choix qui touchent ou toucheront rapidement les citoyens et qu’elle régresse pour faire face aux vrais enjeux. Alors, le temps de la réaction n’est-il pas venu ?
Conseil Municipal du 29 mars 2012
Nombreux et graves dysfonctionnements créés par l’exécutif municipal
l’opposition a choisi de ne pas siéger à ce Conseil Municipal ou devaient être votés le budget 2012 et les nouveaux taux d’imposition pour tenir compte du récent transfert au Sicoval de la compétence « services à la personne ». Notre groupe a lui choisi d’être présent pour dénoncer ces dysfonctionnements qui bafouent la démocratie représentative.
C’est nouveau
le Maire fait voter « en force » les compte-rendus de réunion sans même vouloir entendre les demandes de modifications : sa version s’impose, c’est le cas de le dire, sans discussion.
Budget
nous avons exposé nos griefs sur la manière dont se prépare le budget et sur le peu -voire pour certains sujets l’absence totale- d ‘information sur les sommes (parfois fort importantes) à voter. L’accent a été mis sur le fonctionnement des commissions :
- Les commissions ne respectent même pas les modes de fonctionnement minima imposés par le Règlement Intérieur (délai de convocation, absence de dossiers, absence de compte-rendus). Il faut parfois ajouter à cela le constat d’une présence partielle des élus en charge et d’une absence des autres
- Les commissions, quand elles se réunissent pour examiner les budgets, n’abordent pas les « investissements structurants » de la commune : non, elles n’examinent que les « investissements courants des services »
- Le Conseil Municipal a eu à se prononcer sur des sujets aussi importants et sensibles que : le SCOT, le PDU, la place de Ramonville au sein des intercommunalités, l’Agenda 21, le PLH etc. Aucune commission ne s’est réunie pour aborder ces sujets.
Devant l’exposé de ces faits, l’exécutif municipal a été obligé de se justifier, et voici en quels termes:
- le fonctionnement des commissions communales n’est pas comparable avec celui des commissions du Sicoval où, à ma connaissance, il n’y a pas de « groupe majoritaire » comme dans notre commune (Claudia Faivre)
- Nous réunissons les citoyens en réunions publiques, nous recueillons des avis. Ensuite, nous décidons. Je ne connais pas d’autre système. (Claudia Faivre)
- Je ne peux pas demander à mes adjoints d’être à la fois en réunions publiques tous les soirs et en plus de réunir les commissions (Christophe Lubac)
- C’est vrai que les commissions doivent se réunir. Je vais demander à mes adjoints de le faire (Christophe Lubac)
Notre réponse à été la suivante :
- Vous pouvez multiplier les réunions citoyennes, cela ne vous dispense pas de faire fonctionner la démocratie représentative et de permettre aux élus de travailler.
- Vous dites que dans les réunions publiques que vous organisez tous les citoyens s’expriment, mais force est de constater que les élus sont plus nombreux pour donner un avis que les citoyens dans la plupart des réunions publiques que vous organisez où il n’est pas rare qu’il y ait moins de 5 citoyens présents.
Conclusions
Au système démocratique prévu par la loi et le Règlement Intérieur, l’exécutif a substitué son propre système qui nie le rôle de la démocratie représentative, et qui y substitue le pouvoir absolu du maire et de son équipe qui rappelons-le avaient recueilli 40% des suffrages exprimés en 2008 et dont on peut estimer, de par tous les scrutins qui ont eu lieu depuis, que l’influence diminue, jusqu’à la récente déroute pour le Maire qu’a constitué le résultat au référendum voulu par lui.
Jusqu’à quand l’équipe du « groupe majoritaire » qui entoure le Maire laissera-t-elle faire ? Et jusqu’à quand les citoyens laisseront-ils faire ces élu-es qui suivent inconditionnellement le Maire sans leur demander de comptes ?
Ni politique politicienne, ni désir de polémique
Le résultat de tous ces dysfonctionnements est bel et bien que la commune s’engage ainsi dans des choix qui touchent les citoyens. En voici quelques exemples :
- Savez-vous que 340 000€ sont engagés pour des « embellissements » de l’Avenus Tolosane, sans qu’il n’ait même été possible de savoir lesquels ?
- Savez-vous que 320 000€ sont engagés pour traiter le réseau pluvial de l’Avenue Tolosane et que l’on a pas pu obtenir de réponse à la question de savoir si les 50% de subvention attendus se déduiront de cette somme ou sont déjà déduits !
- Savez-vous que devant la croissance non négligeable des dépenses d’éclairage public, les élu-es responsables refusent l’idée de toute formation et se vexent à l’idée que d’autres, ailleurs, aient des idées sur la façon de réduire la facture.
Alors ? On continue sans rien dire ?
Texte du Vivre à Ramonville – Avril 2012
Ce texte n’a pas été publié dans le VAR par décision du maire
Expression du groupe majoritaire alternatif écologie solidarité
Henri Arévalo, CHristine Arrighi, Marie Chiocca, Jacques Cohen, Dominique Gilbon,
membres du Collectif Ramonville 21 et d’Europe Ecologie–Les Verts
Impossible de débattre
Le propre d’un débat est l’échange. Au conseil municipal de Ramonville, débattre est impossible. Espérer infléchir la position du maire et de ses ami-es relève du rêve. Nos interventions, et les rares de la droite, qu’elles soient préparées, spontanées, posées avec les formes ou pas, font l’objet de rejets systématiques et de longues leçons ! Il en fût ainsi en 2010 quand nous avions pointé que le Plan Pluriannuel d’Investissement était insincère parce que surestimé. Notre groupe y laissa ses responsabilités. Depuis, ce plan à 33 millions d’euros a été ramené à 25 … Il en fût ainsi lors du débat sur la communauté urbaine, le prolongement de la ligne B ou des services aux personnes … aucune écoute, que des postulats idéologiques … Pourtant les faits montrent que nos arguments étaient les bons. En acceptant de siéger au bureau exécutif du Sicoval, et donc en inscrivant son activité au service du Sicoval qu’il a pourtant farouchement combattu, le maire reconnait nos raisonnables positions. Sans doute cherche-t-il à se réhabiliter après plusieurs échecs cuisants … Pendant ce temps nos élu-es sont toujours exclu-es par ceux qui disent lutter contre l’exclusion … A se demander, s’il y a place pour la morale en politique et pour ceux et celles qui voient justes ?
Surtout pour le débat d’orientation budgétaire
Nous avons pointé qu’aucune des six orientations proposées ne prenait en compte le développement durable, pourtant présenté en son tempscomme une priorité. Rien également sur la fiscalité après le transfert des compétences, pas un mot pour éclairer les conseillers alors que les changements seront importants … Pour savoir, il faut vraiment s’obstiner … Ainsi Jacques Cohen, a réussi à faire expliquer que l’enfouissement des réseaux électriques de l’avenue tolosane, évalué à 900.000 euros ne coûterait à la commune que 300.000 … C’était une bonne nouvelle, mais qu’elle ne fût pas notre surprise de découvrir que les crédits économisés étaient déjà affectés pour « embellir » l’avenue tolosane …! Comme indiqué dans le VAR de février par l’adjointe aux finances, il s’agirait d’une « juste dépense ». En contexte de crise, embellir est-il une juste dépense ? Cela méritait au moins un débat en commission ! Mais à Ramonville, les commissions ne se réunissent plus et les décisions sont prises en cercle très fermé … au mépris de la démocratie institutionnelle, par les mêmes qui disent être pour la démocratie participative ! Le 16/03/2012
Chistine Arrighi, candidate EELV sur la 9° circonscription
Christine Arrighi sera la candidate Europe Ecologie Les Verts (EELV) pour la législative de juin dans la 9° circonscription qui intègre Ramonville. Nous soutenons évidemment Christine.
Conseil municipal du 9 février 2012
Le quorum fut juste atteint après que le maire ait appelé au téléphone quelques conseillers de sa majorité en leur demandant de rejoindre au plus vite le conseil … ce fait illustre clairement le faible niveau de motivation de l’équipe du maire … sans doute considèrent-ils que les décisions étant prises en amont entre eux, perdre une soirée à écouter les éventuelles interventions des autres elu-es ne sert pas à grand chose.
Nous avons validé deux compte-rendu de conseil … d’avril et mai 2011 … Presque 9 mois de retard alors que le règlement intérieur prévoit un délais d’un mois …
A l’ordre du jour, deux points étaient prévus au débat et 12 autres inscrits sans débat, sauf si un conseiller le demande …ce que nous avons fait. Vu que les commissions ne se réunissent plus, accepter autant de points sans débat c’est accepter de déléguer de fait au maire et à ses ami-es notre parole et donc cautionner la régression démocratique en marche … !
- Débat d’orientation budgétaire
Piètre débat d’orientation budgétaire, qui nous a valu un copier-coller de celui de l’année précédente …
Nous sommes intervenus pour faire remarquer que dans les objectifs affichés pour l’année 2012 aucun ne l’était pour s’engager dans le développement durable alors que cela devait être un des axes majeurs de ce mandat … et nous avons même signalé que nous étions loin de la prise en compte des véritables enjeux du 21 ième siècle …crise énergétique, changement climatique et que notre devoir était de se préparer et d’aider les populations à se préparer à absorber les chocs qui en résulteront …
Nous avons pointé que l’épargne nette baissait progressivement alors qu’il était prévu qu’elle se maintienne à 1 million d’euros après la grosse augmentation des impôts en 2009. Sur un budget de 17 millions d’euros, cette épargne est programmée à un peu plus de 400 000 euros, ce qui s’avère assez faible notamment quand on sait que le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) prévoit en moyenne chaque année plus de 3,5 millions à engager … engagés en théorie car dans les faits il nous a été dit que de toute façon, le compte administratif dégage plus d’1million … C’est sûr, en ne faisant pas grand chose ou presque rien … on peut toujours dégager de l’épargne nette ! Nous nous sommes toutefois félicité qu’enfin ce fameux PPI était revenu à une hauteur raisonnable puisque en début de mandat il affichait un total de 32 millions d’euros, aujourd’hui il est à 22, dont plus de 6 pour la rénovation du fameux château de Soule. Souvenons-nous que nos interventions pour revenir à la raison avait fait l’objet d’une répression … avec l’éviction de nos deux adjoints qui n’avaient pas voulu se porter cautions de ce dérapage maintenant corrigé … sans qu’ils aient été réhabilités au regard de la pertinence de notre alerte !
Alors que les transferts de plusieurs compétences ont été réalisées vers le Sicoval, bizarrement aucune information n’a été apportée aux conseillers sur l’évolution de la structure du budget dans les toutes prochaines années. Notre budget pourrait descendre à 12 voir 13millions. Pourtant, dans une logique de prospective, comme l’est un débat d’orientation budgétaire, il est normal que le Maire apporte toutes les informations aux élu-es. Ce n’est pas le cas, et cette tendance à traiter les choses à la légère, voire les gens eux mêmes à la légère, se confirme comme très préoccupante !
-Projet d’extension du péage
La deuxième délibération proposait de refuser le projet d’extension du péage, projet qui doit prélever un demi hectare à l’espace naturel.
Nous avons immédiatement exprimé notre accord pour ce refus en signalant qu’il y a plusieurs années, c’est Pierre Le Torrivellec, conseiller municipal, qui, alors que le dossier été enterré dans le bureau du maire, avait réussi dans un sursaut de lucidité à stopper le processus dévastateur. Nous avons fait remarquer que l’argumentation devait simplement consister à contester l’utilité de cet agrandissement car même si quelques jours par an, le péage est effectivement encombré avec de longues files d’attente, rien ne justifie que le concessionnaire de l’autoroute dépense 18 millions d’euros (équivalent d’un an du budget de notre commune) qu’il fera de toute façon payer à l’usager. Nous avons eu droit, de la part du commissaire politique socialiste, à de grands raisonnements sur la nécessité de reculer le péage (celui du Parti communiste n’avait rien à dire), et autres considérations toutes décalées et obsolètes par rapport à la question qui nous était posée ! Nous avons fini par indiquer que de toute façon il est difficile dans cette assemblée de pouvoir mener des débats paisibles car quoique l’on dise il y a toujours embrouille et interprétation des propos !
Le conseil s’est terminée après examen de points à l’ordre du jour d’envergure politique moins importante dans un climat à démotiver le plus volontaire des conseillers municipaux, tant on vous fait comprendre de façon subliminale que votre parole n’aura aucun effet … !
Texte du Vivre à Ramonville – Mars 2012
Expression du groupe majoritaire alternatif écologie solidarité
Plan Piscine Sicoval
Le conseil de communauté du Sicoval a approuvé à la quasi unanimité le plan piscine porté par Henri Arévalo, Vice-président délégué aux sports. Cette décision a été délicate à obtenir car il convenait de faire converger toutes les parties vers le meilleur compromis. Le plan prévoit la construction de trois équipements dont un à Ramonville. La programmation de la création de cette nouvelle piscine à Ramonville, mieux adaptée aux besoins du public et des associations, est une excellente nouvelle. Notre commune ne pouvait seule assumer le remplacement de l’actuelle piscine arrivée en fin de vie (charge d’investissement de l’ordre de 9 millions d’euros). Si toutes les parties coopèrent, et notamment l’exécutif ramonvillois, cet équipement pourrait ouvrir d’ici cinq ans.
Gestion publique :
Le référendum local a été l’occasion pour le Maire d’afficher un choix très net en faveur de la gestion publique allant même jusqu’à accuser le Sicoval de ne pas en faire assez. D’où notre surprise au dernier Conseil Municipal de voir une délibération confiant à un organisme privé, le soin de trouver des économies dans la gestion publique ! « Ecofinances » sera payé de 45% des économies réalisées pendant 2 ans. Il doit réduire la facture communale d’eau et le montant des taxes foncières que paye la commune pour ses bâtiments. Quand on sait que l’essentiel de cette taxe foncière est en grande partie payée par la commune à elle-même, on ne peut que se poser de nombreuses questions … D’évidence, ces deux missions auraient pu être réalisées par les personnels communaux. La droite a même proposé la création d’un poste supplémentaire à cet effet ! Donc, on voit bien que lors du référendum, les citoyens ont été pris à témoin dans une pseudo querelle idéologique sur la gestion publique. Si ces arguments valaient pour dénigrer –sans aucun fondement- le Sicoval, ils ne sont pas pris en compte dans leur propre action par ceux-là mêmes qui les avançaient. Nos remarques en Conseil ont attiré l’attention de certains conseillers … mais pas au point de modifier leur vote. Il n’a pas manqué une seule voix des conseillers proches du Maire … Il est vrai qu’aujourd’hui voter différemment que le maire s’est prendre le risque de l’exclusion …
Contact : ramonville21@orange.fr www.ramonville21.fr
Le 8/02/2012 H Arévalo, C Arrighi, M Chiocca, J Cohen, D Gilbon, membres du Collectif Ramonville 21 et d’Europe Ecologie–Les Verts
Droit de réponse demandé en publication dans le VAR Mars 2012
Dans le VAR de février, le maire, au nom de son groupe commente la décision du Conseil d’Etat qui valide la délibération ayant changé les délégués de Ramonville au Conseil de communauté. Respectueux de la décision de justice et de l’instance, nous ne commenterons pas la décision qui se contente d’estimer que les équilibres politiques au sein du conseil municipal avaient changé.
Contrairement à ce qu’affirme le Maire, ni le Tribunal Administratif, ni le Conseil d’Etat n’indiquent que notre groupe est un groupe d’opposition. Le juge administratif ne répond pas à cette question à la place des élu-es, qui reste une question politique. Il n’y a donc que nous qui puissions dire si nous sommes des opposants et ce n’est pas au Maire de le décider à notre place.
Le juge administratif ne nous ordonne pas non plus de changer notre nom qui est « Groupe Majoritaire Alternatif Ecologie Solidarité », nom que le Maire transforme depuis le début et qu’il se sent aujourd’hui –à tort- autorisé à modifier à son gré. Nous sommes positionnés comme un groupe minoritaire dans la majorité municipale et nous rappelons que nous nous sommes constitués en groupe qu’après avoir été exclus du groupe du Maire, par décision unilatérale du Maire. Constituer un groupe était dès lors la seule possibilité légale pour accéder aux droits définis par le règlement intérieur du Conseil municipal. Nous avons refusé d’utiliser le droit d’expression dans le VAR jusqu’en septembre 2011. Nous n’utilisons pas de local particulier refusant de le partager avec les élu-es de l’UMP.
Il y est également indiqué que nous avons attaqué la commune et personnellement 13 conseillers municipaux, ce qui est entièrement faux : ce que nous avons attaqué, c’est une décision électorale du conseil municipal. Comme il en est ainsi dans tous les contentieux électoraux, il est normal qu’il soit fait notification aux personnes concernées du recours engagé sans que cette notification soit une attaque personnelle à leur encontre.
Henri Arévalo, Christine Arrighi, Marie Chiocca, Jacques Cohen, Dominique Gilbon
« Groupe Majoritaire Alternatif Ecologie Solidarité »
* Le présent texte s’inscrit dans le cadre de la loi du 29 juillet 1881 qui impose à tout directeur de la publication (le Maire pour un bulletin municipal) de faire paraître toute réponse d’une personne désignée dans un article sous peine d’amende (jusqu’à 3 750€).
VAR Janvier 2012
Floralies-Marangon :
Le VAR de Janvier présente un dossier sur cette opération
- Il y est affirmé que les habitants ont été largement associés. Conseiller-es municipaux, nous n’avons jamais reçu d’invitation …
- A défaut de la maîtrise foncière par la commune des 10 hectares des phases 3 et 4, les propriétaires de ces terrains doivent se frotter les mains vu l’opération spéculative qui leur est offerte sur un plateau … du jamais vu à Ramonville … A nos questions en Conseil, pas de réponse … là où c’est flou, il y a un loup … !
- Le maire a proposé au conseil de décembre, que cette opération soit finalement déclarée d’intérêt communautaire. Après avoir rejeté cette possibilité au prétexte que le Sicoval ne ferait pas vite et bien, après avoir engagé le projet sans associer les élu-es du Sicoval … venir aujourd’hui demander qu’il prenne le relais est vraiment cavalier … !
- La société coopérative immobilière (SCIAPP) fonctionnera notamment sur la libre cooptation des sociétaires. Il s’agit d’un dispositif particulièrement avantageux pour l’acquisition d’un patrimoine immobilier avec l’aide de financements publics. Cela nécessite de ce fait la plus grande transparence. Qui en bénéficiera, qui en sera exclu ? Nous resterons vigilants.
Conseil d’Etat
Notre recours contestant le changement des délégués au Sicoval n’a pas abouti. Nous prenons acte de cette décision. Si le maire gagne sur le plan juridique, pour nous il a depuis longtemps perdu sur le plan moral et éthique : un maire doit respecter sa parole, rassembler et non diviser, respecter les individus et non diffamer.
Condamnation de C. Lubac pour diffamation
Le 14 décembre 2011, le Tribunal Correctionnel de Toulouse a reconnu coupable et condamné C. Lubac pour avoir diffamé C.M. Chiocca et J. Cohen.
C. Lubac a fait appel de cette décision.
Référendum local du 11 décembre : Tout ça pour ça !
Avec moins de 10% des électeurs qui l’ont suivi dans sa recommandation de vote, le Maire subit un échec cinglant malgré les huit infractions au règlement que nous avons pointé (détail sur notre site internet).
Sa manœuvre a échoué.
Le transfert d’une partie de la compétence action sociale s’est mis en place conformément aux engagements pris. Le Centre Intercommunal d’Action Sociale a été installé début janvier dans une ambiance de travail très constructive entre les délégués des 36 communes.
Le 9/01/2012
Conseil de Commmunauté du 15 décembre 2011
Finalisation du transfert d’une partie de la compétence action sociale
L’ensemble des délibérations pour ce transfert qui sera opérationnel au 1er janvier 2012, a été voté à la quasi-unanimité sans que la moindre remarque ait été formulée. Il faut dire que les douze délégués de Ramonville, réélus la veille n’avaient visiblement pas jugé nécessaire de siéger… Nous saluons l’énorme travail effectué par Lucie Voinchet et Jacques Oberti, Vice-président-es du Sicoval qui ont conduit depuis deux ans la démarche de concertation préparatoire à ce transfert.
Projet d’accord entre Tisséo et le Sicoval pour le prolongement de la ligne B en métro
Christian Lavigne Vice-président aux transports, premier Vice-président de Tisséo a présenté le projet aux conseiller-es.
Henri Arévalo, a indiqué la réserve des élu-es écologistes, sur le fait qu’e l’accord prévoit de voter favorablement le PDU, alors que fondamentalement au regard des grands enjeux ce PDU reste largement insuffisant. Il a également attiré l’attention du conseil sur l’accord financier qui prévoit une contribution importante du Sicoval, qui introduit une rupture avec le principe de mutualisation et de coopération entre collectivités. Les territoires riches pourront être encore plus attractifs alors que les pauvres auront du mal à équiper leur territoire. Un dispositif par ailleurs critiqué quant il s’agit du financement de la LGV ou de notre santé avec la diminution des seuils de remboursement par le régime général de la sécurité sociale !